Droit de la responsabilité médicale

Le droit de la responsabilité médicale est la branche du droit qui traite des obligations des professionnels de la santé et des dommages des patients.

Ce pan du droit soulève des questions particulièrement complexes (détermination de l’erreur médicale, négligence, faute professionnelle, absence de soins, sécurité des patients, étique médicale, consentement du patient, dossier médical du patient, normes de soins, aléa thérapeutique, erreur diagnostic, déontologie médicale, droit des patients, appréciation du lien de causalité, soins infirmiers, obligations de moyen ou de résultat…).

Pour le profane victime d’une erreur médicale, il n’est pas aisé d’identifier les actions à entreprendre : plainte au conseil de l’ordre des médecins, introduction d’une procédure judiciaire (civile ou pénale), tentative de conciliation, introduction d’une demande auprès du Fonds des accidents médicaux (FAM)… ?

Dès que naît un doute quant à l’existence d’une faute du professionnel, il est nécessaire de consulter un avocat rompu à cette pratique particulière. 

Tel est le cas des membres de notre Cabinet qui vous conseilleront et prendront les mesures vous permettant d’établir la réalité de votre dommage et, en définitive, d’en obtenir le plus rapidement possible la réparation intégrale.