Recours direct de l’employeur public
Cette matière est particulièrement technique.
En synthèse, lorsqu’un employeur public doit continuer à payer à son agent sa rémunération sans bénéficier de ses prestations de travail, il est en droit de réclamer au tiers responsable (ou à son assureur) une partie de ses débours.
Depuis des dizaines d’années, Jean-François JEUNEHOMME assure la défense des intérêts de différents pouvoirs publics et de compagnies d’assurance. Il a également écrit plusieurs contributions doctrinales sur la matière
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