Droit des contrats

Le droit des contrats est la branche du droit qui traite des relations contractuelles entre particuliers, entreprises ou pouvoirs publics.

Ses règles, particulièrement complexes et variées, trouvent à s’appliquer à différents stades de la vie du contrat ; lors de sa négociation, de sa rédaction, de son interprétation, de son exécution, de sa résolution (unilatérale ou judiciaire), de son annulation…

Il existe une multitude de types de contrats :

Contrat oral/verbal ;
Contrat de service ;
Contrat d’entreprise ;
Contrat synallagmatique ;
Contrat unilatéral ;
Contrat à exécution successive ;
Contrat à exécution instantanée ;
Contrat de bail ;
Contrat de vente ;
Contrat de travail ;
Contrat de brasserie ;
Contrat de jeux ;
Contrat de dépôt ;
Contrat de mandat ;
Contrat de transport ;
...

Il n’est pas nécessaire de dresser un inventaire exhaustif des différents contrats que l’on rencontre en droit positif belge. Si ces contrats ont chacun leurs particularités propres, ils sont tous régis par des règles communes que nous appliquons quotidiennement.

Le droit des contrats constitue notre matière de prédilection. Jean-François JEUNEHOMME l’a enseigné pendant plus de 20 ans à HEC Liège. Son expertise a orienté la pratique des membres de notre Cabinet qui vous offriront la meilleure défense possible, en travaillant avec rigueur et diligence.

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