Droit des assurances

Le droit des assurances est la branche du droit qui traite des relations qui découlent d’un contrat d’assurance, conclu entre assuré et assureur.

Ses règles, particulièrement complexes et souvent méconnues, offrent généralement une certaine protection à l’assuré. Elles trouvent à s’appliquer lors de la conclusion, de l’interprétation, de l’exécution… de nombreuses polices d’assurance :

Contrat d’assurance protection juridique ;
Contrat d’assurance responsabilité civile automobile ;
Contrat d’assurance dégâts matériels automobile (OMNIUM) ;
Contrat d’assurance incendie ;
Contrat d’assurance vie ;
Contrat d’assurance habitation ;
Contrat d’assurance responsabilité professionnelle ;
Contrat d’assurance multirisque ;
Contrat d’assurance maritime ;
...

Le droit des assurances soulève des questions complexes auxquelles notre Cabinet est régulièrement confronté dans sa pratique quotidienne (sinistre, sinistralité, réclamation, avances, provisions, quittance, étendue de la couverture d’assurance, prise d’effet du contrat d’assurance, interprétation des clauses du contrat, clause d’exclusion, clause de déchéance, faute grave, franchise, garantie et limites, réassurance, coassurance, sous assurance, expertise, défaut de prévoyance, catastrophe naturelle…).

Dès la naissance du sinistre, il est nécessaire de consulter un avocat pratiquant régulièrement ce pan du droit.

Tel est le cas des membres de notre Cabinet qui pourront, dès le départ, vous accompagner, vous guider et vous conseiller pour, en définitive, vous permettre d’obtenir la réparation la plus complète de votre dommage.

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