Droit de la responsabilité

Le droit de la responsabilité est une branche du droit extrêmement vaste qui vise tant les relations contractuelles qu’extracontractuelles, qu’elles se nouent entre particuliers, entreprises ou pouvoirs publics.

Les notions de faute, de dommage et de lien de causalité sont au cœur de cette matière.

Leur appréciation soulève des questions complexes auxquelles notre Cabinet est régulièrement confronté dans sa pratique (partage de responsabilité, rupture du lien de causalité, incidence de la faute de la victime, responsabilité objective, exigence probatoire, détermination de l’étendue du dommage, appréciation de la faute, de la négligence, de l’imprudence…).

Le droit de la responsabilité trouve à s’appliquer dans de nombreuses situations concrètes, telles que par exemple :

Lors d’une chute accidentelle ;
Lors de la mauvaise exécution ou en cas d’inexécution d’un contrat ;
Lorsqu’un professionnel commet une faute ou une imprudence ;
Lors d’un accident domestique ;
Lors d’un accident causé par un enfant, qu’il soit ou non sous la garde de ses parents ;
Lors d’un accident causé par un préposé ;
Lors d’un accident causé par un animal de compagnie ;
Lors de la chute d’un immeuble ;
Lors d’un incendie, d’une inondation, d’une catastrophe naturelle ;
Lors d’un accident de la circulation ;
...

Les exemples sont innombrables et, dans chacune des hypothèses évoquées ci-dessus, une analyse concrète et précise de la situation est nécessaire pour déterminer les responsabilités en cause.

La complexité des règles édictées par ce pan du droit et leur étendue justifie de recourir, le plus tôt possible, aux services d’un avocat pratiquant régulièrement la matière. Tel est le cas des membres de notre Cabinet qui mettent tout en œuvre pour vous offrir la meilleure défense possible, en travaillant avec rigueur et diligence.

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