Droit de la circulation

Le droit de la circulation est une branche du droit particulièrement vaste qui traite des questions qui se posent à la suite d’un accident de la circulation et/ou lorsqu’un conducteur commet une infraction au Code de la route.

Les problématiques visées par ce pan du droit sont diverses et variées (accident de la route, responsabilité du conducteur, indemnisation de l’usager faible, infractions au code de la route, délit de fuite, excès de vitesse, imprégnation alcoolique, ivresse, action récursoire, contestation d’un ordre de paiement, assurances des véhicules, intervention du Fonds commun, indemnisation des dommages corporels, absence du port de ceinture de sécurité, déchéance du droit de conduire, examen de réintégration, validité des radars, expertise automobile…).

Il n’est pas possible de dresser une liste exhaustive de l’intégralité des situations.

Elles font tant appel aux règles du droit pénal que du droit civil, matières que nous pratiquons quotidiennement au sein de notre Cabinet.

En toute hypothèse, le justiciable confronté à de telles situations devra consulter un avocat habitué à la matière et à ses spécificités. Tel est le cas des membres de notre Cabinet qui interviennent très régulièrement devant les Tribunaux de police.