Brasserie et Jeux de hasard

Les contrats d’approvisionnement en boissons et les contrats de placement de jeux présentent de fortes similitudes. En outre, ils mettent en relation les mêmes parties : cafetier exploitant, brasseur et placeur de jeux.

De tels contrats soulèvent des questions particulièrement complexes reposant sur des usages professionnels propres au secteur de l’HORECA (clause d’exclusivité, prêt à usage, pas de porte, prêt à fonds perdus, avances sur commissions/ristournes, réglementation des jeux de hasard, obtention licence C, abus de position dominante, obligations d’approvisionnement, incidence de la crise sanitaire (Covid), tierce complicité…).

Les membres de notre Cabinet traitent quotidiennement ces problématiques. Jean-François JEUNEHOMME a publié divers articles sur le sujet.

Notre cabinet a également la chance d’être le conseil de deux acteurs importants sur le marché belge en matière de brasserie et de placement de jeux, outre les cafetiers exploitants que nous défendons également.

Plus encore que dans les autres branches du droit, le cafetier exploitant devra être attentif aux contrats qui lui sont soumis et aux promesses qui lui sont faites.

Dans la quasi-totalité des cas, il lui sera nécessaire de consulter un avocat pratiquant régulièrement ces matières. Tel est le cas des membres de notre Cabinet qui vous assureront, grâce à leur connaissance du milieu de l’HORECA, la meilleure défense possible.