Assurance protection juridique

Le droit de l’assurance protection juridique (« assurance défense et recours ») est une branche spécifique du droit des assurances. Elle traite des questions particulières que soulèvent les contrats d’assurance protection juridique.

De tels contrats, particulièrement utiles, permettent notamment que votre assureur protection juridique défende vos intérêts dans le cadre d’un litige et, si une procédure judiciaire s’impose, prenne en charge les honoraires de votre avocat ainsi que tous les frais de justice qui en résultent.

Le droit de l’assurance protection juridique soulève des questions particulièrement complexes (garantie d’assurance, prise d’effet du contrat, antériorité du sinistre, détermination du litige, exclusion de garantie, contestation d’honoraires, droit de gestion amiable de l’assureur, mandat confié à l’avocat,…). 

Ces règles sont parfois mal appliquées tant leur interprétation est variable et repose en partie sur la jurisprudence de juridictions supranationales. 

Les membres de notre Cabinet pratiquent quant à eux très régulièrement cette matière. 

Jean-François JEUNEHOMME a écrit plusieurs ouvrages sur le sujet. Il enseigne cette matière à des professionnels de l’assurance dans le cadre du certificat d’université en pratiques professionnelles des assurances (FUCaM – UC Louvain). Il a encore écrit, avec Pierre NAVARRE, plusieurs articles de doctrine » par « Jean-François JEUNEHOMME a écrit des ouvrages et contributions sur le sujet. Il enseigne cette matière à des professionnels de l’assurance dans le cadre du certificat d’université en pratiques professionnelles des assurances (FUCaM – UC Louvain). Il a encore écrit, avec Pierre NAVARRE, deux articles relatifs au libre choix de l’avocat et à sa saisine.